Conditions générales de vente de Mezza Notte
Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un tout unique qui fait partie intégrante du contrat de vente et, dans leur généralité, doivent être obligatoirement acceptées avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation entière et sans réserve de leurs dispositions.
1 – Conditions générales de vente (CGV)
1-1 Acceptation des conditions générales
Les présentes conditions générales et particulières de vente s’appliquent à tous les contrats et concernent aussi bien les consommateurs que les commerçants.
Les présentes conditions générales sont publiées sur le site Internet de l’hôtel. De ce fait, les clients, les cocontractants et tous les tiers acceptent d’être liés par les présentes conditions générales et particulières, de les avoir lues et d’en accepter toutes les dispositions, sauf convention contraire expresse.
Les conditions divergentes des présentes conditions générales, qui n’ont pas été expressément acceptées par Mezza Notte par écrit et au préalable, n’ont aucune valeur juridique à l’égard de Mezza Notte, même si elles ne sont pas expressément contestées.
1-2 Prix
Les prestations et les tarifs sont librement fixés par la Direction qui se réserve le droit de les modifier.
Les prix sont indiqués en euros.
1-3 Conditions de paiement
Une facture ne sera envoyée au client que si celui-ci en fait la demande, sauf dans les cas où l’émission d’une facture est imposée par la loi. Le prix est payable au comptant, net et sans réduction.
Pour les particuliers :
Les réservations en ligne via Booking.com sont payées au moment de la réservation.
Les réservations directes auprès de l’hôtel sont payées au moment de l’enregistrement. Les paiements sur place peuvent être effectués en espèces, par bancontact ou par carte de crédit (Visa, Mastercard).
Pour les entreprises :
Le délai de paiement d’une facture émise par Mezza Notte est de 7 jours à compter de la date d’envoi de la facture.
Si le paiement n’est pas reçu dans le délai fixé, Mezza Notte procédera à l’envoi de rappels pour mettre en évidence le retard de paiement.
Le premier rappel sera envoyé lorsque la facture n’est pas payée à la date d’échéance et le délai de paiement de ce premier rappel est de 7 jours.
En cas de non-paiement après le premier rappel, un deuxième rappel est envoyé lorsque la date d’échéance du premier rappel est dépassée. Le délai de paiement de ce deuxième rappel est de 7 jours et en plus Mezza Notte se réserve le droit d’ajouter 2% de frais d’administration du montant total de la facture dans ce deuxième rappel.
Si le paiement n’est pas effectué après le deuxième rappel, Mezza Notte enverra une mise en demeure dans laquelle Mezza Notte se réserve le droit de facturer des frais administratifs supplémentaires de 10%. Le délai de paiement de cette mise en demeure est de 5 jours.
Si le paiement n’est pas effectué après la mise en demeure, Mezza Notte se réserve le droit de remettre le montant impayé, y compris les 12% de frais d’administration, à une agence de recouvrement. Les frais de recouvrement seront à la charge du débiteur.
Mezza Notte se réserve le droit, en cas de retard de paiement persistant, de prendre d’autres mesures conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tous les frais et toutes les dépenses judiciaires ou extrajudiciaires (de recouvrement) encourus par Mezza Notte pour obtenir satisfaction – tant judiciaires qu’extrajudiciaires – sont entièrement à la charge du débiteur.
Toute réclamation concernant l’exactitude de la facture doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant l’envoi de la facture.
1-4 – Force majeure
On entend par force majeure tout événement présentant un caractère imprévisible et inévitable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’exécuter tout ou partie des obligations contractuelles.
Il en est ainsi notamment en cas de grève, lockdown, inondation, incendie, révolte, émeute, interdiction émanant d’autorités gouvernementales ou publiques.
Il est expressément convenu que l’exécution des obligations réciproques des parties sera suspendue pour cause de force majeure et que chaque partie supportera les coûts qui en résultent. En particulier, les clients ne supporteront que les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour poursuivre le voyage lorsqu’un cas de force majeure s’est produit.
1-5 – Responsabilité
L’hôtel n’est pas responsable des dommages causés aux voitures et du vol des objets laissés dans la voiture, de la perte ou de la disparition des objets de valeur qui ne sont pas conservés dans le coffre-fort de la chambre ou de la réception, ni des biens laissés sans surveillance dans les espaces publics.
Le locataire/utilisateur/visiteur du logement s’engage à traiter les locaux loués (y compris les parties communes du logement) avec soin et respect. Il est strictement interdit d’abuser, d’endommager ou de polluer délibérément la chambre (ou les parties communes) de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en causant des dommages par vandalisme, en laissant des taches de sang, des déchets humains ou en utilisant des produits interdits tels que des drogues, des bougies, de la cire de bougie et d’autres substances similaires.
Le locataire/utilisateur/visiteur est responsable de tout dommage causé au logement à la suite d’une violation de cette disposition. Outre les frais de réparation des dommages, la direction se réserve le droit d’engager des poursuites en cas d’infraction grave.
1-6 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à l’hôtelier dans un délai de 30 jours à compter de la date du séjour.
2 – Conditions particulières
Sous réserve des conditions de réservation et d’annulation propres à certains établissements (communiquées au client lors de la réservation), les conditions particulières suivantes sont appliquées.
2-1 – Conditions de reservation
Afin de garantir sa réservation, le client est invité à communiquer son numéro de carte bancaire, qui est transmis en mode sécurisé.
La réservation n’est ferme et définitive qu’à réception de la confirmation adressée au client par la centrale de réservation.
Le séjour est réglé en totalité directement à l’hôtelier. En cas de réservation directe, le paiement peut être effectué sur place au moment du check-in.
2-2 – Modification de la réservation
Toute demande de modification de réservation doit être faite par téléphone auprès de l’hôtel du lundi au vendredi de 8h à 18h ou par email info@mezzanotte.be.
La réservation n’est définitivement modifiée qu’à réception de la confirmation par la centrale de réservation.
Les demandes de modification peuvent entraîner l’application des conditions d’annulation le cas échéant.
2-3 – Conditions d’annulation
Jusqu’à 7 jours avant l’arrivée, le client peut annuler sa réservation sans frais. Si le client annule à partir du 6ème jour avant l’arrivée, les montants suivants seront facturés :
- 50% du prix total du séjour réservé à partir du 6ème jour et jusqu’à 24 heures avant l’arrivée.
Ceci sauf si le client a réservé avec un supplément pour annuler sans frais jusqu’à 24 heures avant l’arrivée. - 100 % à partir de 24 heures avant l’arrivée.
