{"id":2044,"date":"2024-03-18T10:08:17","date_gmt":"2024-03-18T10:08:17","guid":{"rendered":"https:\/\/mezzaluna.be\/?page_id=2044"},"modified":"2024-03-26T14:12:12","modified_gmt":"2024-03-26T14:12:12","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mezzaluna.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

[vc_row el_class=\u00a0\u00bbglobal row-99 privacy grid\u00a0\u00bb][vc_column][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb70px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de Mezza Notte<\/h1>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb70px\u00a0\u00bb][vc_column_text]Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les conditions particuli\u00e8res forment un tout unique qui fait partie int\u00e9grante du contrat de vente et, dans leur g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9, doivent \u00eatre obligatoirement accept\u00e9es avant la conclusion de toute vente. La demande de r\u00e9servation entra\u00eene l’adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et l’acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de leurs dispositions.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb70px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n

1 – Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space][vc_column_text]1-1 Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de vente s’appliquent \u00e0 tous les contrats et concernent aussi bien les consommateurs que les commer\u00e7ants.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont publi\u00e9es sur le site Internet de l’h\u00f4tel. De ce fait, les clients, les cocontractants et tous les tiers acceptent d’\u00eatre li\u00e9s par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res, de les avoir lues et d’en accepter toutes les dispositions, sauf convention contraire expresse.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les conditions divergentes des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accept\u00e9es par Mezza Notte par \u00e9crit et au pr\u00e9alable, n’ont aucune valeur juridique \u00e0 l’\u00e9gard de Mezza Notte, m\u00eame si elles ne sont pas express\u00e9ment contest\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

1-2 Prix<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Les prestations et les tarifs sont librement fix\u00e9s par la Direction qui se r\u00e9serve le droit de les modifier.
\nLes prix sont indiqu\u00e9s en euros.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

1-3 Conditions de paiement<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Une facture ne sera envoy\u00e9e au client que si celui-ci en fait la demande, sauf dans les cas o\u00f9 l’\u00e9mission d’une facture est impos\u00e9e par la loi. Le prix est payable au comptant, net et sans r\u00e9duction.<\/p>\n

Pour les particuliers :<\/p>\n

Les r\u00e9servations en ligne via Booking.com sont pay\u00e9es au moment de la r\u00e9servation.<\/p>\n

Les r\u00e9servations directes aupr\u00e8s de l’h\u00f4tel sont pay\u00e9es au moment de l’enregistrement. Les paiements sur place peuvent \u00eatre effectu\u00e9s en esp\u00e8ces, par bancontact ou par carte de cr\u00e9dit (Visa, Mastercard).<\/p>\n

Pour les entreprises :<\/p>\n

Le d\u00e9lai de paiement d’une facture \u00e9mise par Mezza Notte est de 7 jours \u00e0 compter de la date d’envoi de la facture.<\/p>\n

Si le paiement n’est pas re\u00e7u dans le d\u00e9lai fix\u00e9, Mezza Notte proc\u00e9dera \u00e0 l’envoi de rappels pour mettre en \u00e9vidence le retard de paiement.<\/p>\n

Le premier rappel sera envoy\u00e9 lorsque la facture n’est pas pay\u00e9e \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance et le d\u00e9lai de paiement de ce premier rappel est de 7 jours.<\/p>\n

En cas de non-paiement apr\u00e8s le premier rappel, un deuxi\u00e8me rappel est envoy\u00e9 lorsque la date d’\u00e9ch\u00e9ance du premier rappel est d\u00e9pass\u00e9e. Le d\u00e9lai de paiement de ce deuxi\u00e8me rappel est de 7 jours et en plus Mezza Notte se r\u00e9serve le droit d’ajouter 2% de frais d’administration du montant total de la facture dans ce deuxi\u00e8me rappel.<\/p>\n

Si le paiement n’est pas effectu\u00e9 apr\u00e8s le deuxi\u00e8me rappel, Mezza Notte enverra une mise en demeure dans laquelle Mezza Notte se r\u00e9serve le droit de facturer des frais administratifs suppl\u00e9mentaires de 10%. Le d\u00e9lai de paiement de cette mise en demeure est de 5 jours.<\/p>\n

Si le paiement n’est pas effectu\u00e9 apr\u00e8s la mise en demeure, Mezza Notte se r\u00e9serve le droit de remettre le montant impay\u00e9, y compris les 12% de frais d’administration, \u00e0 une agence de recouvrement. Les frais de recouvrement seront \u00e0 la charge du d\u00e9biteur.<\/p>\n

Mezza Notte se r\u00e9serve le droit, en cas de retard de paiement persistant, de prendre d’autres mesures conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n

Tous les frais et toutes les d\u00e9penses judiciaires ou extrajudiciaires (de recouvrement) encourus par Mezza Notte pour obtenir satisfaction – tant judiciaires qu’extrajudiciaires – sont enti\u00e8rement \u00e0 la charge du d\u00e9biteur.<\/p>\n

Toute r\u00e9clamation concernant l’exactitude de la facture doit \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit dans les 7 jours suivant l’envoi de la facture.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

1-4 \u2013 Force majeure\u00a0<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

On entend par force majeure tout \u00e9v\u00e9nement pr\u00e9sentant un caract\u00e8re impr\u00e9visible et in\u00e9vitable qui emp\u00eache soit le client, soit l’h\u00f4telier d’ex\u00e9cuter tout ou partie des obligations contractuelles.<\/p>\n

Il en est ainsi notamment en cas de gr\u00e8ve, lockdown, inondation, incendie, r\u00e9volte, \u00e9meute, interdiction \u00e9manant d’autorit\u00e9s gouvernementales ou publiques.
\nIl est express\u00e9ment convenu que l’ex\u00e9cution des obligations r\u00e9ciproques des parties sera suspendue pour cause de force majeure et que chaque partie supportera les co\u00fbts qui en r\u00e9sultent. En particulier, les clients ne supporteront que les frais suppl\u00e9mentaires qui pourraient \u00eatre engag\u00e9s pour poursuivre le voyage lorsqu’un cas de force majeure s’est produit.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

1-5 \u2013 Responsabilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

L’h\u00f4tel n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s aux voitures et du vol des objets laiss\u00e9s dans la voiture, de la perte ou de la disparition des objets de valeur qui ne sont pas conserv\u00e9s dans le coffre-fort de la chambre ou de la r\u00e9ception, ni des biens laiss\u00e9s sans surveillance dans les espaces publics.<\/p>\n

Le locataire\/utilisateur\/visiteur du logement s’engage \u00e0 traiter les locaux lou\u00e9s (y compris les parties communes du logement) avec soin et respect. Il est strictement interdit d’abuser, d’endommager ou de polluer d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment la chambre (ou les parties communes) de quelque mani\u00e8re que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en causant des dommages par vandalisme, en laissant des taches de sang, des d\u00e9chets humains ou en utilisant des produits interdits tels que des drogues, des bougies, de la cire de bougie et d’autres substances similaires.<\/p>\n

Le locataire\/utilisateur\/visiteur est responsable de tout dommage caus\u00e9 au logement \u00e0 la suite d’une violation de cette disposition. Outre les frais de r\u00e9paration des dommages, la direction se r\u00e9serve le droit d’engager des poursuites en cas d’infraction grave.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

1-6 – R\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l’h\u00f4telier dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la date du s\u00e9jour.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

2 – Conditions particuli\u00e8res<\/h2>\n

 <\/p>\n

Sous r\u00e9serve des conditions de r\u00e9servation et d’annulation propres \u00e0 certains \u00e9tablissements (communiqu\u00e9es au client lors de la r\u00e9servation), les conditions particuli\u00e8res suivantes sont appliqu\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

2-1 \u2013 Conditions de reservation<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Afin de garantir sa r\u00e9servation, le client est invit\u00e9 \u00e0 communiquer son num\u00e9ro de carte bancaire, qui est transmis en mode s\u00e9curis\u00e9.
\nLa r\u00e9servation n’est ferme et d\u00e9finitive qu’\u00e0 r\u00e9ception de la confirmation adress\u00e9e au client par la centrale de r\u00e9servation.<\/p>\n

Le s\u00e9jour est r\u00e9gl\u00e9 en totalit\u00e9 directement \u00e0 l’h\u00f4telier. En cas de r\u00e9servation directe, le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 sur place au moment du check-in.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

2-2 \u2013 Modification de la r\u00e9servation<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Toute demande de modification de r\u00e9servation doit \u00eatre faite par t\u00e9l\u00e9phone aupr\u00e8s de l’h\u00f4tel du lundi au vendredi de 8h \u00e0 18h ou par email info@mezzanotte.be.<\/p>\n

La r\u00e9servation n’est d\u00e9finitivement modifi\u00e9e qu’\u00e0 r\u00e9ception de la confirmation par la centrale de r\u00e9servation.
\nLes demandes de modification peuvent entra\u00eener l’application des conditions d’annulation le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

2-3 \u2013 Conditions d’annulation<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Jusqu’\u00e0 7 jours avant l’arriv\u00e9e, le client peut annuler sa r\u00e9servation sans frais. Si le client annule \u00e0 partir du 6\u00e8me jour avant l’arriv\u00e9e, les montants suivants seront factur\u00e9s :<\/p>\n

    \n
  1. 50% du prix total du s\u00e9jour r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 partir du 6\u00e8me jour et jusqu’\u00e0 24 heures avant l’arriv\u00e9e.
    \nCeci sauf si le client a r\u00e9serv\u00e9 avec un suppl\u00e9ment pour annuler sans frais jusqu’\u00e0 24 heures avant l’arriv\u00e9e.<\/li>\n
  2. 100 % \u00e0 partir de 24 heures avant l’arriv\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n

    [\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb70px\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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